Quand on parle de construction en Suisse, il y a toujours des réglementations à respecter y compris pour celle d’un carport. Etant donné qu’un carport suisse est assimilé à une construction fixe, la loi le considère comme un bien immobilier. S’il est construit en prolongement d’une maison, le carport est incorporé à cette dernière. Pour vous aider à comprendre, il est essentiel de connaître les raisons pour lesquelles obtenir un permis de construire pour carport est indispensable en Suisse. Quelles formalités administratives accomplir et à quelle autorité s’adresser ? L’essentiel des informations sur cette page !

Permis de construire pour carport : pourquoi et dans quel cas est-il requis ?

Un permis de carport est réclamé par les autorités en Suisse dès lors que le volume bâti dépasse un certain seuil fixé par les réglementations. Il en est de même quand la construction est édifiée sur une fondation qui requiert des travaux de bétonnage. La réglementation de carport en Suisse diffère selon la région ou la commune. D’une manière générale, vous pouvez vous renseigner auprès du service d’urbanisme de votre ville. Avant de construire un carport, il est aussi indispensable de prévenir vos voisins pour vous assurer que votre construction ne nuira pas à leur intérêt. Il est d’ailleurs nécessaire de respecter certaines limites par rapport aux propriétés des voisins. Vous devez consigner votre entente par écrit et formaliser l’acte auprès des autorités pour éviter d’éventuels litiges.
La décision finale appartiendra à votre administration. Elle seule est habilitée à vous délivrer le permis pour que vous puissiez construire librement votre carport.

Permis de construire pour carport : quelles démarches administratives accomplir ?

En matière de réglementation de carport en Suisse, le premier réflexe à adopter consiste à se renseigner auprès du bureau administratif compétent. Pour cela, vous devez vous munir du plan et des dimensions de votre projet de construction. Ces informations sont indispensables pour en contrôler la régularité par rapport aux lois en vigueur. Toutes les formalités que vous allez devoir accomplir vont en dépendre.

Pour obtenir un permis de carport en Suisse, vous devez remplir un questionnaire et fournir une copie du plan de situation que vous aurez préalablement mis à jour. A cela, vous devrez aussi ajouter un croquis ou un descriptif avec photo. Les exigences réglementaires dépendent de chaque région et de chaque commune mais les formalités sont assez semblables. Le plus généralement, il vous faudra aussi obtenir l’accord de vos voisins. Entre l’étape d’introduction du dossier aux autorités municipales et l’obtention du permis de construire, ne pas avoir l’accord des voisins risque de poser des soucis. En cas de litige, la décision finale reviendra à la municipalité locale. En cas de refus, vous pouvez introduire l’affaire devant la juridiction administrative.